{"id":815,"date":"2019-08-03T15:05:05","date_gmt":"2019-08-03T13:05:05","guid":{"rendered":"https:\/\/home-computer-maintenance.com\/?page_id=815"},"modified":"2026-09-05T11:48:11","modified_gmt":"2026-09-05T09:48:11","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/home-computer-maintenance.com\/?page_id=815","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>


Version mise \u00e0 jour le 3 septembre 2026<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont consultables sur cette page. Elles peuvent \u00e9galement \u00eatre envoy\u00e9es gratuitement sur simple demande adress\u00e9e par courriel \u00e0 contact@home-computer-maintenance.com<\/a>, par t\u00e9l\u00e9phone au 06 21 27 33 32 ou par courrier \u00e0 l’adresse suivante<\/p>

HOME COMPUTER MAINTENANCE
7 ter rue de la Monnaie
34740 VENDARGUES<\/p>

HOME COMPUTER MAINTENANCE accueille le public dans son atelier situ\u00e9 au 7 ter rue de la Monnaie, 34740 Vendargues, pendant les horaires d’ouverture affich\u00e9s et sur rendez-vous. Les prestations sont normalement r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019atelier. Les interventions \u00e0 domicile ou sur site restent exceptionnelles et sont soumises \u00e0 un accord pr\u00e9alable. Certaines prestations peuvent \u00e9galement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 distance lorsque leur nature le permet.<\/p>

Identification du prestataire<\/h2>


Christian PELARDY, entrepreneur individuel, exer\u00e7ant sous le nom commercial HOME COMPUTER MAINTENANCE<\/p>

Adresse de l’\u00e9tablissement
7 ter rue de la Monnaie
34740 VENDARGUES<\/p>

SIREN 850 835 828
SIRET 850 835 828 00029
Code APE 9511Z
Immatriculation au Registre national des entreprises sous le num\u00e9ro 850 835 828<\/p>

T\u00e9l\u00e9phone
06 21 27 33 32<\/p>

Courriel
contact@home-computer-maintenance.com<\/a><\/p>

Site internet
www.home-computer-maintenance.com<\/a><\/p>

TVA non applicable selon l’article 293 B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts<\/p>

Responsable de l’entreprise
Christian PELARDY<\/p>

Article 1 – Objet et champ d’application<\/h2>


1.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9finissent les droits et obligations de HOME COMPUTER MAINTENANCE et de ses clients dans le cadre des prestations de services, r\u00e9parations et ventes de mat\u00e9riels ou de composants propos\u00e9es par l’entreprise.<\/p>

Elles s’appliquent aux clients particuliers, professionnels, associations et administrations, sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales particuli\u00e8res applicables \u00e0 chaque cat\u00e9gorie de clients.<\/p>

1.2 HOME COMPUTER MAINTENANCE propose notamment des prestations de diagnostic, d\u00e9pannage, maintenance, r\u00e9paration, installation, configuration, optimisation et assistance informatique.<\/p>

Les prestations peuvent \u00e9galement concerner la sauvegarde, le transfert et la r\u00e9cup\u00e9ration de donn\u00e9es, la suppression de logiciels malveillants, la r\u00e9paration mat\u00e9rielle, le remplacement de composants, la r\u00e9paration de cartes m\u00e8res, la microsoudure, l’assistance \u00e0 distance, la formation et le conseil informatique.<\/p>

HOME COMPUTER MAINTENANCE peut \u00e9galement vendre ou fournir des ordinateurs, composants, p\u00e9riph\u00e9riques, accessoires, logiciels et consommables n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des prestations.<\/p>

1.3 Les caract\u00e9ristiques essentielles, le prix et les modalit\u00e9s particuli\u00e8res de la prestation sont communiqu\u00e9s au client avant le d\u00e9but de l’intervention, au moyen d’un devis, d’un ordre de r\u00e9paration, d’une fiche de prise en charge, d’un courriel ou de tout autre support durable adapt\u00e9.<\/p>

1.4 La remise d’un mat\u00e9riel, la signature d’un devis ou d’un ordre de r\u00e9paration, l’acceptation \u00e9crite d’une proposition, le versement d’un acompte ou la demande de commencement d’une prestation implique l’acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>

1.5 Lorsqu’un devis, un ordre de r\u00e9paration ou un accord \u00e9crit contient des conditions particuli\u00e8res, celles-ci pr\u00e9valent sur les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>

1.6 HOME COMPUTER MAINTENANCE peut modifier ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les nouvelles conditions s’appliquent uniquement aux commandes et prestations accept\u00e9es apr\u00e8s leur date d’entr\u00e9e en vigueur. Les conditions applicables \u00e0 une commande sont celles qui ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es au client au moment de son acceptation.<\/p>

Article 2 – Commande, diagnostic et devis<\/h2>


2.1 Avant toute intervention, HOME COMPUTER MAINTENANCE informe le client de la nature pr\u00e9visible de la prestation, de son prix ou de son mode de calcul et, lorsque cela est possible, de son d\u00e9lai estimatif d’ex\u00e9cution.<\/p>

2.2 Un devis peut \u00eatre \u00e9tabli lorsque le co\u00fbt exact ne peut pas \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 avant le diagnostic, lorsque la r\u00e9paration n\u00e9cessite la commande de pi\u00e8ces ou lorsque le client en fait la demande.<\/p>

2.3 Le devis est consid\u00e9r\u00e9 comme accept\u00e9 apr\u00e8s signature du client, acceptation \u00e9crite par courriel ou versement de l’acompte \u00e9ventuellement demand\u00e9.<\/p>

2.4 Aucun remplacement de pi\u00e8ce ou travail suppl\u00e9mentaire entra\u00eenant une augmentation significative du prix initialement accept\u00e9 ne sera effectu\u00e9 sans l’accord pr\u00e9alable du client.<\/p>

2.5 Lorsque la recherche de panne n\u00e9cessite du temps, un d\u00e9montage, des mesures \u00e9lectroniques, des essais ou l’utilisation d’un mat\u00e9riel sp\u00e9cialis\u00e9, un diagnostic peut \u00eatre factur\u00e9 ind\u00e9pendamment de la r\u00e9paration.<\/p>

Le tarif du diagnostic est communiqu\u00e9 au client avant sa r\u00e9alisation.<\/p>

2.6 Le diagnostic reste d\u00fb lorsque le client refuse la r\u00e9paration apr\u00e8s avoir pris connaissance de son co\u00fbt, lorsque la r\u00e9paration s’av\u00e8re techniquement impossible ou lorsque les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires sont indisponibles.<\/p>

2.7 Les d\u00e9lais communiqu\u00e9s sont estimatifs lorsqu’ils d\u00e9pendent de la disponibilit\u00e9 de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, de fournisseurs, d’\u00e9diteurs de logiciels, de constructeurs ou de services ext\u00e9rieurs. HOME COMPUTER MAINTENANCE informe le client de tout retard significatif port\u00e9 \u00e0 sa connaissance.<\/p>

Article 3 – Ex\u00e9cution des prestations<\/h2>


3.1 HOME COMPUTER MAINTENANCE s’engage \u00e0 ex\u00e9cuter les prestations accept\u00e9es avec soin, diligence et conform\u00e9ment aux r\u00e8gles professionnelles applicables.<\/p>

3.2 Certaines prestations d\u00e9pendent de facteurs ext\u00e9rieurs \u00e0 HOME COMPUTER MAINTENANCE. Cela peut notamment concerner l’\u00e9tat initial du mat\u00e9riel, une panne intermittente, une d\u00e9t\u00e9rioration ant\u00e9rieure, l’intervention d’un tiers, la disponibilit\u00e9 des pi\u00e8ces, la compatibilit\u00e9 des logiciels, l’\u00e9tat des supports de stockage ou l’int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>

3.3 HOME COMPUTER MAINTENANCE informe le client, dans la mesure de ses connaissances, des risques particuliers identifi\u00e9s avant ou pendant l’intervention.<\/p>

3.4 Aucun r\u00e9sultat ne peut \u00eatre garanti concernant la r\u00e9cup\u00e9ration de donn\u00e9es sur un support endommag\u00e9, chiffr\u00e9, effac\u00e9, reformat\u00e9 ou pr\u00e9sentant une d\u00e9faillance physique. Le client est inform\u00e9 qu’une tentative de r\u00e9cup\u00e9ration peut ne permettre de restaurer qu’une partie des donn\u00e9es ou n’aboutir \u00e0 aucune r\u00e9cup\u00e9ration exploitable.<\/p>

3.5 HOME COMPUTER MAINTENANCE peut interrompre une intervention lorsque sa poursuite pr\u00e9sente un risque pour les personnes, les biens, le mat\u00e9riel ou les donn\u00e9es, ou lorsqu’elle n\u00e9cessiterait une op\u00e9ration non autoris\u00e9e par le client.<\/p>

3.6 Dans le cadre d’une intervention \u00e0 domicile ou sur site, HOME COMPUTER MAINTENANCE peut refuser ou interrompre la prestation lorsque les conditions de travail pr\u00e9sentent un danger ou ne permettent pas d’intervenir dans des conditions techniques satisfaisantes.<\/p>

3.7 HOME COMPUTER MAINTENANCE demeure responsable des dommages directs r\u00e9sultant d’une faute d\u00e9montr\u00e9e dans l’ex\u00e9cution de la prestation, dans les limites pr\u00e9vues par la loi. Aucune disposition des pr\u00e9sentes conditions ne peut supprimer ou limiter un droit que la loi reconna\u00eet imp\u00e9rativement au client consommateur.<\/p>

Article 4 – Obligations du client<\/h2>


4.1 Le client s’engage \u00e0 communiquer \u00e0 HOME COMPUTER MAINTENANCE toutes les informations n\u00e9cessaires au diagnostic et \u00e0 la r\u00e9alisation de la prestation.<\/p>

Il signale notamment les pannes d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9es, les interventions ant\u00e9rieures, les chutes, infiltrations, surtensions, tentatives de r\u00e9paration, modifications mat\u00e9rielles ou logicielles et tout autre \u00e9v\u00e9nement susceptible d’avoir affect\u00e9 le mat\u00e9riel.<\/p>

4.2 Le client d\u00e9clare \u00eatre propri\u00e9taire du mat\u00e9riel confi\u00e9 ou \u00eatre autoris\u00e9 par son propri\u00e9taire \u00e0 demander l’intervention.<\/p>

4.3 Lorsque cela est techniquement possible, il appartient au client d’effectuer une sauvegarde de ses donn\u00e9es avant l’intervention. Si le mat\u00e9riel ne permet plus d’effectuer cette sauvegarde, le client doit en informer HOME COMPUTER MAINTENANCE lors de la prise en charge.<\/p>

4.4 Le client reconna\u00eet qu’une intervention sur un syst\u00e8me de stockage, un syst\u00e8me d’exploitation ou un mat\u00e9riel d\u00e9fectueux peut pr\u00e9senter un risque pour les donn\u00e9es, m\u00eame lorsqu’elle est r\u00e9alis\u00e9e avec les pr\u00e9cautions professionnelles n\u00e9cessaires.<\/p>

4.5 Pour toute installation ou r\u00e9installation de logiciel, le client doit fournir une licence valide, les \u00e9ventuels identifiants n\u00e9cessaires et les moyens d’activation l\u00e9galement requis.<\/p>

HOME COMPUTER MAINTENANCE refuse d’installer ou d’activer un logiciel au moyen d’une licence illicite, d’un programme de contournement, d’un activateur non autoris\u00e9 ou de tout proc\u00e9d\u00e9 portant atteinte aux droits de l’\u00e9diteur.<\/p>

4.6 Le client autorise HOME COMPUTER MAINTENANCE \u00e0 acc\u00e9der aux fichiers, comptes, r\u00e9glages et informations strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la prestation demand\u00e9e. Cet acc\u00e8s est limit\u00e9 aux besoins de l’intervention.<\/p>

4.7 Pour les interventions \u00e0 domicile, les frais habituels d’\u00e9lectricit\u00e9 et de connexion \u00e0 Internet n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution de la prestation restent \u00e0 la charge du client.<\/p>

Article 5 – Prestations non prises en charge<\/h2>


5.1 HOME COMPUTER MAINTENANCE peut refuser les prestations suivantes<\/p>